Article 1 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont exclusivement applicables à la vente en ligne des produits LYOPROFORM sur le site www.lyoproform.fr
Nos CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits LYOPROFORM aux acheteurs (ci-après dénommés les « Clients »).
Les CGV sont consultables sur le verso de la facture transmise au Client ainsi qu’à tout moment sur le site www.lyoproform.fr
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande.
SORBIAL a la faculté de modifier les conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être transmise à la demande du Client.
Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente sont déclarées non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Article 2 – Déclarations et autorisations préalables
Conformément à la législation française en vigueur, SORBIAL certifie avoir réalisé toutes les déclarations préalables et obtenu toutes les autorisations/agréments nécessaires à la mise sur le marché français des produits LYOPROFORM.
La responsabilité de SORBIAL ne saurait être recherchée si les produits LYOPROFORM sont considérés non conformes sur les marchés en dehors de la France.
Article 3 – Les produits LYOPROFORM
Les produits LYOPROFORM proposés à la vente font l’objet d’un descriptif précisant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits LYOPROFORM ne constituent pas un document contractuel.
Les produits LYOPROFORM ne sont pas des médicaments. Ils ne peuvent être considérés comme tels et ne remplacent en aucun cas un traitement médical. Il appartient au Client de consulter un professionnel de santé afin d’obtenir un avis médical. La responsabilité de SORBIAL ne pourra être recherchée pour des inconvénients éventuels intervenus à la suite d’une utilisation non conforme aux conseils indiqués sur les produits LYOPROFORM et leurs emballages.
Article 4 – Commande
Le Client peut accéder de manière lisible et compréhensible aux CGV avant la conclusion du contrat de vente.
Le Client valide l’offre par la confirmation de la commande.
SORBIAL se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Si les produits commandés s’avèrent indisponibles à la livraison, SORBIAL informe immédiatement le Client et propose un allongement du délai de livraison initial. En cas de refus du Client, SORBIAL procède dans les meilleurs délais à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées par le Client.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute modification ou annulation de commande par le Client ne pourra être prise en compte que si elle est adressée à l’adresse électronique suivante : commande@lyoproform.fr .
La demande de modification ou d’annulation doit mentionner a minima les coordonnées permettant d’identifier le Client ainsi que le numéro de commande. Cette demande doit impérativement être reçue avant l’expédition des produits commandés.
Article 5 – Prix
Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est précisé sur la page de confirmation de commande.
SORBIAL se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 6 – Livraison
Sous réserve de la bonne réception du paiement du Client, SORBIAL s’engage à expédier les produits commandés dans les sept (7) jours suivant la validation de la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine, le coût de livraison est calculé et indiqué au Client avant validation de la commande.
Le Client a le choix entre une livraison Colissimo à domicile ou bien en Point Retrait.
Les dépassements des délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à dommages intérêts ou à retenues ni à annulation par le Client des commandes en cours.
Au choix du Client, les produits sont livrés par voie postale ou par transporteur à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. En cas d’erreur d’adresse de livraison imputable au Client, SORBIAL ne pourra être tenu responsable des conséquences.
Le Client doit vérifier la conformité et l’état d’emballage du produit à réception.
Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l’ordre des commandes. Les délais de livraison indiqués sont estimatifs notamment en fonction de la production, de l’approvisionnement et des délais postaux.
En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, SORBIAL peut proposer au Client un allongement du délai de livraison initial.
Article 7 – Réclamations
Toutes les réclamations doivent être adressées à SORBIAL soit à l’adresse électronique suivante : contact@lyoproform.fr .
Soit à l’adresse postale suivante : SORBIAL SARL – ROUTE DE SPAY – BP50067 – 72700 ALLONNES.
Les réclamations relatives à la facturation seront adressées dans un délai de huit (8) jours ouvrables suivant la réception de la facture.
Toutes les autres réclamations seront adressées dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception des produits.
Aucune réclamation ne sera recevable passé ces délais.
SORBIAL s’engage à apporter une réponse au Client, par courrier ou par courriel, dans un délai de trente (30) jours ouvrables à réception de la réclamation.